Peut-on me faire passer la nuit au poste après la bagarre ?

Avant d'aller plus loin

Attention, cette fiche ne concerne que les infractions commises par des personnes majeures.

Si c’est un mineur qui commet l’infraction, c’est-à-dire un jeune de moins de 18 ans, les règles de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse s’appliquent.

Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Mineurs délinquants ».

 

Oui.

La police peut décider de vous arrêter parce que vous perturbez l’ordre public, et vous emmener au poste. C'est une arrestation administrative.

Mais en cas de bagarre, il y aura certainement une arrestation judiciaire, parce que vous êtes soupçonné d'avoir commis une infraction.

Dans ce cas, c’est la loi sur la détention préventive qui s’applique.

Vous pouvez être emmené au poste et y être détenu pendant maximum 48 heures.

La police doit transmettre votre dossier au parquet du procureur du Roi, qui décide des suites à donner à votre dossier.

Le juge d'instruction doit intervenir dans les 48 heures.

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