Arborescence
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Oui.
Tout bien qui a servi à commettre une infraction (par exemple la voiture qui sert au trafic de drogues), ou qui résulte de l’infraction (par exemple un objet volé) peut être saisi ou confisqué.
Attention, il ne faut pas confondre différentes notions :
La saisie pénale est la mesure qui consiste à retirer pendant l’enquête un objet ayant un lien avec l’infraction.
Elle peut être ordonnée par le procureur du Roi ou par le juge d…
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