Peut-on couper mes fournitures de gaz et d'électricité en plein hiver ? (Bruxelles)

Avant d'aller plus loin

 

Dans le contexte de confinement et de crise sanitaire, la période hivernale qui a commencé le 1er octobre 2019 est prolongée jusqu'au 31 mai 2021.

Non.

Une coupure d'électricité ou du gaz ne peut pas intervenir entre le 1er octobre et le 31 mars. Durant cette période hivernale, le juge de paix peut quand-même décider de mettre fin au contrat avec votre fournisseur commercial.  Dans ce cas, la fourniture d'énergie sera assurée par Sibelga avec ou sans limiteur de puissance. Les consommations restent à votre charge.

La période hivernale peut être polongée par le gouvernement bruxellois si le climat l'exige.

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