Où et comment faut-il déclarer la naissance ?

 

Vous devez déclarer la naissance à la commune dans laquelle l’enfant est né, au service de l’état civil.

Si l’enfant est né dans une autre commune que celle où vous êtes domiciliés, votre commune est automatiquement avertie de la déclaration de naissance.
Elle vous invite à venir chercher les documents d’identité de l’enfant.

Vous devez faire la déclaration de naissance dans les 15 jours de la naissance de l’enfant, week-end et jours fériés compris.

Mais si le dernier jour du délai de 15 jours est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé au premier jour ouvrable qui suit.
Par exemple, si le dernier jour du délai est un samedi, vous pouvez encore aller déclarer la naissance de votre enfant le lundi qui suit.
Sauf si ce lundi est un jour férié : alors vous pouvez aller déclarer la naissance le mardi.

Si vous ne déclarez pas la naissance dans le délai, la commune fait un acte de naissance sur base de la notification de naissance qu'elle a reçue :

  • de l'hôpital (ou autre établissement) où vous avez accouché ;
  • ou du médecin ou de la sage-femme qui vous a accouché chez vous (ou ailleurs hors hôpital).

En effet, l'hôpital (ou le médecin ou la sage-femme) doit avertir la commune de la naissance.
Il doit envoyer une attestation médicale au plus tard le 1er jour ouvrable qui suit la naissance.

Si vous accouchez à l’étranger lors d’un séjour temporaire, vous déclarez votre enfant à la commune du lieu de naissance, donc à l’étranger.
Vous devez demander un extrait du registre de la population, et le communiquer à votre commune de résidence en Belgique, pour y inscrire et y domicilier votre enfant.

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