Avant d’aller plus loin

La réforme des allocations familiales a changé certaines choses depuis le 1er janvier 2019, et depuis le 1er janvier 2020.

Pour plus d’informations, voyez la fiche « Qu’est-ce qui change avec la réforme des allocations familiales ? ».

En principe, rien ne change.

Votre séparation ou divorce n’a pas de conséquences sur le paiement des allocations familiales, ni sur le montant de celles-ci (sauf les cas de familles recomposées. Voyez la question "En cas de famille recomposée, le montant des allocations familiales augmente-t-il ?").

Les allocations familiales continuent à être payées à la mère de l’enfant, par la même caisse d’allocations familiales qu'avant la séparation/le divorce.

Mais dans certains cas, les allocations familiales seront payées à quelqu’un d’autre.

  • Si un seul des parents exerce l’autorité parentale : les allocations familiales lui sont payées par sa caisse d’allocations familiales. Il faut pour cela donner à la caisse une copie du jugement qui attribue l’autorité parentale à un seul des parents.
  • Si la mère n’élève pas l’enfant, autrement dit s’il est élevé exclusivement ou principalement par une autre personne, celle-ci est souvent désignée comme allocataire : c’est elle qui reçoit les allocations familiales, et non la mère de l’enfant.
  • Si les enfants sont domiciliés chez leur père, celui-ci peut demander que les allocations familiales lui soient payées.
    Il doit introduire sa demande à la caisse d’allocations familiales.
    Il doit joindre à sa demande le jugement qui constate que les enfants sont domiciliés chez leur père.
  • Si un autre allocataire recevait déjà les allocations familiales avant la séparation, elles continuent à lui être payées.
  • L'enfant reçoit lui-même ses allocations familiales:
    • s'il a plus de 16 ans et est domicilié à une adresse autre que celle de ses parents;
    • ou s'il est marié;
    • ou s'il est émancipé;
    • ou s'il reçoit lui-même des allocations familiales pour des enfants.

Mais l'enfant peut demander que ses allocations familiales continuent d’être versées à sa mère.
Pour plus d'informations, voyez la question "Comment puis-je recevoir moi-même mes allocations familiales ?".

Pour plus d'informations, voyez le site internet de FAMIWAL.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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