Nous n’avons pas choisi un bail de colocation, quel type de bail est-ce alors ?

Avant d'aller plus loin

Depuis le 1er janvier 2018, il existe un bail de colocation à Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail.

Les règles du bail de colocation à Bruxelles s'appliquent à votre bail seulement si :

  • le logement est situé dans la région de Bruxelles-Capitale ;
  • vous avez signé ou renouvelé le contrat après le 1er janvier 2018 ;
  • vous avez explicitement choisi d'utiliser le contrat de colocation.

Votre bail n’est pas un bail de colocation.

Le bail de votre colocation est probablement d’un bail de résidence principale. Pour savoir si c’est le cas, voyez la question « Mon contrat est-il un bail de résidence principale (Bruxelles) ? ».

Si votre bail n’est pas un bail de résidence principale, vous avez un bail d’habitation. En effet, les règles du bail d’habitation s’appliquent à tous les logements loués en Région de Bruxelles-Capitale. Vous trouverez un aperçu de ces règles dans la brochure « Les baux d’habitation à Bruxelles » dans les documents types. 

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