Mon voisin refuse de vendre sa mitoyenneté, que dois-je faire?

Avant toute chose, il faut vérifier si le mur dont vous souhaitez racheter la part est effectivement mitoyen.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Comment connaître l'existence d'une mitoyenneté ?".

Hypothèse 1 : le mur n'est pas mitoyen

En effet, si le mur est entièrement construit sur le terrain de votre voisin, ce mur lui appartient. Vous ne pouvez pas le forcer à vos céder ou acquérir une part de ce mur.

Dans ce cas, si vous souhaitez utiliser un mur non mitoyen, il est préférable d'en construire un nouveau sur votre terrain.

Dans la pratique, si vous utilisez un mur qui n'est pas mitoyen, votre voisin peut vous demander d'enlever les constructions que vous avez posées dessus.

Avant de construire, vérifiez bien auprès de l'administration sur quel terrain et sur quelle parcelle est construit le mur.

Hypothèse 2 : le mur est  mitoyen

Si le mur (clôture, haie, palissade, etc) qui vous sépare de votre voisin est mitoyen, vous avez le droit de racheter une partie du mur mitoyen.
"Mitoyen" signifie à la limite entre 2 terrains.

Votre voisin ne peut pas s’opposer au rachat d’une partie du mur mitoyen.

En cas de conflit, il est conseillé de trouver une solution amiable avec votre voisin. Rétablir la communication est certainement l'issue la plus bénéfique pour tout le monde.

Pour plus d'informations, voyez notre fiche " Comment solutionner mon conflit de voisinage ?".