Mon sous-locataire est parti sans prévenir, que faire ?

Avant d'aller plus loin

On parle ici de sous-location.
L'accord entre le locataire qui a signé le bail et l’autre locataire est un contrat de sous-location.

Remarque : si vous souhaitez obtenir des informations sur les situations dans lesquelles l’accord ne peut pas être qualifié de sous-location, référez-vous à la rubrique "J’héberge un ami/un proche".

En tant qu’unique signataire, vous devez respecter toutes les obligations qui découlent du contrat de bail (paiement du loyer, dégâts locatifs, etc).

Vis-à-vis du propriétaire : vous êtes responsable du respect des obligations du contrat. Si votre colocataire (sous-locataire), n'a pas respecté ses obligations, vous êtes responsable. Le propriétaire peut donc vous réclamer, par exemple, l'entièreté du loyer.

Vis-à-vis du sous-locataire : vous pouvez lui réclamer l'exécution de ses obligations, par exemple, le remboursement de sa part du loyer. Vous êtes considéré comme un propriétaire vis-à-vis de lui. Vous pouvez saisir le juge de paix s'il ne remplit pas ses obligations.

En règle générale, la sanction demandée est la fin du bail de sous-location. Il s'agit d'une résolution du bail aux torts du sous-locataire, accompagnée du paiement de dommages et intérêts.

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