Mon propriétaire veut augmenter mon loyer, est-ce légal ?

  • Si votre contrat de bail n'est pas un bail de résidence principale :

En cours de bail, votre propriétaire ne peut pas vous imposer une augmentation de loyer sauf :

  • si vous avez marqué votre accord sur cette augmentation (dans le contrat de bail ou ultérieurement);
  • ou s'il s'agit d'une indexation.

L'indexation du loyer consiste à adapter le montant du loyer à l'évolution du coût de la vie. Il ne s'agit pas d'une véritable augmentation.

Par contre, si vous signez un nouveau bail, votre propriétaire peut augmenter le loyer.

Attention toutefois ! S’il y a une reconduction tacite du bail (c’est-à-dire lorsque votre propriétaire vous a laissé dans les lieux à l’échéance du contrat de bail initial sans rien dire et sans avoir envoyé de préavis), votre bail se prolonge aux mêmes conditions. Le loyer ne change pas.

  • Si votre contrat de bail est un bail de résidence principale :

Des règles impératives limitent les possibilités d'augmenter le loyer. Voyez la rubrique "Loyers" dans la section "Bail de résidence principale".

Pour savoir si votre bail est un bail de résidence principale, voyez la question Mon kot me sert de domicile, cela veut-il dire que j'ai un bail de résidence principale ?
 

 
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