Cela dépend ce qui est prévu dans votre bail.

Hypothèse 1 : le bail prévoit des intérêts de retard

Généralement, le bail prévoit que "des intérêts de retard sont dus automatiquement".
Cela veut dire, sans mise en demeure et à un taux plus élevé que le taux légal.

Cette partie du bail est valide.
Cependant, le juge peut estimer qu'il s'agit d'une partie du bail abusive. C'est le cas lorsque le taux d’intérêt est exorbitant.
Par exemple: 15 %.

Pour vérifier le calcul des intérêts, rendez-vous sur le site du calculateur de l'Observatoire du Crédit et de l'endettement.

En principe, les intérêts doivent compenser la perte subie par le propriétaire.
Ils ne peuvent pas apporter un avantage supérieur au paiement normal du loyer.
La jurisprudence octroie très souvent une diminution du taux d'intérêt jusqu'au taux d'intérêt légal.

Hypothèse 2 : le bail ne prévoit pas d'intérêt de retard

Votre propriétaire peut vous réclamer des intérêts de retard uniquement s'il vous a envoyé une mise en demeure et que vous n'avez pas réagi.
Il peut calculer les intérêts au taux d'intérêt légal à partir de la mise en demeure.

Pour connaitre le taux d'intérêt légal, voyez les "Chiffres-clés".

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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