Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer suite à des travaux dans le kot (Wallonie) ?

  • Votre bail n’est pas un bail de résidence principale :

Une augmentation du loyer ne peut pas être imposée par le propriétaire, même s'il a fait des travaux dans le kot. Mais une augmentation de loyer est possible si vous et votre propriétaire vous mettez d'accord (dans le contrat de bail ou ultérieurement). Dans ce cas, il est important de rédiger un écrit.

Par exemple, une clause du contrat de bail peut autoriser le propriétaire à faire des travaux pour installer une cuisine équipée, prévoir une diminution du loyer pendant les travaux, puis une augmentation du loyer car le confort du kot a augmenté suite aux travaux.

Attention, la règlementation prévoit que le propriétaire doit fournir en location un logement salubre, sécurisé et habitable au début du bail et à tout moment. Cependant cette règle est supplétive, donc vous pouvez vous mettre d'accord avec votre propriétaire pour supprimer cette obligation via le contrat de bail. Vérifiez donc votre contrat. Si le contrat ne supprime pas cette obligation, le propriétaire ne peut pas exiger une augmentation du loyer pour ce type de travaux car il doit les réaliser sans contrepartie. 

Une règle supplétive prévoit également que le locataire peut demander au juge de paix une diminution du loyer tant que le propriétaire n'a pas effectué les travaux nécessaires pour rendre le logement salubre, sécurisé et habitable. Mais attention, le contrat de bail peut limiter ou supprimer cette possibilité.
 

  • Votre bail est un bail de résidence principale :

Des règles impératives limitent les possibilités d'augmenter ou diminuer le loyer. Voyez la fiche "Le propriétaire peut-il demander une augmentation du loyer (Wallonie) ?" et la rubrique "Loyers" dans la section "Bail de résidence principale".

De plus, si les travaux ont pour objectif de rendre le logement salubre, sécurisé ou habitable, le propriétaire ne peut jamais demander une augmentation du loyer, même si c'est prévu par le contrat de bail. C'est une obligation du propriétaire de fournir en location un logement salubre et sécurisé au début du bail et à tout moment. Dans un bail de résidence principale, cette règle est impérative.

A l'inverse, le locataire peut demander au juge de paix une diminution du loyer tant que le propriétaire n'a pas effectué les travaux nécessaires pour rendre de logement salubre et sécurisé.

Pour savoir si votre bail est un bail de résidence principale, voyez la question Mon kot me sert de domicile, cela veut-il dire que j'ai un bail de résidence principale ?

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