Oui, à certaines conditions.

Votre propriétaire a droit de demander d'indexer le loyer si votre bail :

  1. est écrit ;
  2. et ne l'interdit pas
  3. et est enregistré (nouveau depuis le 14 octobre 2022) ;
  4. et le propriétaire a communiqué au locataire le certificat PEB (nouveau depuis le 14 octobre 2022) ;
  5. et le certificat PEB est A, B, C, D ou E (uniquement du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023).

Attention :

  • Si votre bail est oral, votre propriétaire ne peut pas indexer le loyer.
    Sauf si le bail oral a été conclu avant le 31 mai 1997 : alors le loyer peut être indexé.
     
  • Si le certificat PEB est E, l'indexation du loyer est de maximum 50 % (uniquement du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023).
     
  • S'il n'y a pas de certificat PEB, l'indexation n'est pas possible (uniquement du 14 octobre 2022 au 13 octobre 2023).

     

Pour plus d'informations, vérifiez avec nos fiches : 
 

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