Mon enfant est né avant le 1er janvier 2020, a-t-il droit au nouveau système d’allocations familiales à Bruxelles ?

Oui. 

Si votre enfant est domicilié à Bruxelles à partir du 1er janvier 2020, il a droit au nouveau système. 

Peu importe sa date de naissance : avant ou après le 1er janvier 2020. 

Sauf si le nouveau système est moins avantageux pour vous : alors vous recevez le montant que vous receviez dans l’ancien système. 

Donc, si vous recevez un montant moins élevé quand on applique les règles du nouveau système, on vous applique les règles de l’ancien système. 

Mais attention, cela s’applique à certaines conditions. 

  • Pour savoir si le nouveau système est moins avantageux pour vous, on compare les deux systèmes selon votre situation au mois de décembre 2019.
    Vous recevez au maximum le montant auquel vous aviez droit pour le mois de décembre 2019 dans l’ancien système. On ne fait plus évoluer le montant du mois de décembre 2019 pour continuer la comparaison.
    Pour faire la comparaison, on ne tient pas compte des suppléments d’âge annuels.
    Vous
    recevez les montants de suppléments d’âge du nouveau système.
  • Vous devez remplir les conditions du nouveau système pour recevoir des allocations familiales (conditions pour être allocataire et enfant bénéficiaire). 
     

  • Votre enfant devait être domicilié à Bruxelles au 31 décembre 2019. 
     

  • Le nombre d’enfants pour lesquels vous recevez des allocations familiales ne peut pas augmenter. 
    Donc si vous avez un nouvel enfant, ou si vous regroupez des enfants supplémentaires (famille recomposée), vous basculez dans le nouveau système pour tous vos enfants.

  • Si vous receviez un supplément pour famille monoparentale, vous gardez votre supplément tant que vous restez une famille monoparentale (tant que vous ne vous remettez pas en ménage). 
     

  • Certains suppléments sont maintenus à certaines conditions (par exemple le supplément pour pensionné, chômeur de longue durée, etc.). 
     

  • Dès que vous avez droit à des allocations familiales égales ou supérieures à celles de l’ancien système selon les règles du nouveau système, vous basculez dans le nouveau système. 

Pour plus d’informations, voyez le site internet de Famiris.

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