Mon conjoint est indépendant. Suis-je considéré comme conjoint aidant ?

Pas nécessairement.

Ce n’est pas parce que votre conjoint est indépendant que vous êtes considéré(e) comme conjoint aidant. Même si vous lui donnez, de temps en temps, un coup de main.

Pour être considéré comme conjoint aidant, il faut remplir toutes ces conditions :

  • Etre le partenaire (conjoint ou cohabitant légal) du travailleur indépendant et lui apporter effectivement son aide ;        
  • Ne pas avoir de revenus personnels provenant d’une autre activité professionnelle;
  • Ne pas toucher de revenus de remplacement (allocations de chômage, pension, etc.). 

C’est le cas, par exemple, de l’épouse qui assure le secrétariat de son mari médecin, ou qui tient la comptabilité de son mari agriculteur. Ca doit être une aide régulière au travailleur indépendant dans son activité.

Si les conditions sont remplies, vous avez le statut d’indépendant conjoint aidant. Ce statut assure une couverture en matière de pension, d’allocations familiales, de soins de santé, d’incapacité de travail et de maternité.

Attention: Il existe une présomption selon laquelle le conjoint ou la cohabitant légal d'un indépendant, qui n’ouvre pas de droit de sécurité sociale propre (qui ne travaille pas et ne perçoit pas de revenus de remplacement), est l’aidant de l’indépendant.

Le conjoint aidant doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales et payer des cotisations sociales. Si dans les faits, il n'est pas conjoint aidant, il doit faire une déclaration sur l'honneur à la caisse d'assurance sociale de son conjoint. Cette déclaration renverse la présomption.

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