Mon bail se termine-t-il automatiquement à l'échéance ou dois-je prévenir le propriétaire ?

  1. Votre bail est un bail étudiant :

Il ne se termine pas automatiquement. Pour qu’un bail étudiant se termine à l’échéance prévue, l’une des parties (vous ou le propriétaire) doit envoyer un préavis au plus tard 1 mois avant l’échéance.

SI personne n’envoie de préavis, le bail est prolongé aux mêmes conditions.

Pour en savoir plus sur la prolongation du bail étudiant, voyez la question « Quelle est la durée de mon bail étudiant ? ». Pour savoir si votre bail est un bail étudiant, voyez les questions associées.
 

  1. Votre bail est un bail de résidence principale :

Le bail de résidence principale ne prend pas fin automatiquement à l’échéance (sauf le bail de 3 mois maximum). Si vous voulez rompre le bail à l’échéance, vous devez envoyer un préavis de trois mois au propriétaire.

Pour savoir si votre bail est un bail de résidence principale, voyez les questions associées.

 Pour en savoir plus sur la rupture et la prolongation du bail de résidence principale, voyez la rubrique « Fin et rupture » dans la section consacrée au bail de résidence principale en Wallonie.
 

  1. Votre bail est un simple bail d’habitation :

Si votre contrat de bail mentionne un délai de préavis pour avertir de votre départ, il faut le respecter.

Si rien n'est prévu, votre contrat de bail se termine automatiquement et de plein droit à la date prévue. Ni vous, ni votre propriétaire ne devez envoyer un préavis avant l’échéance prévue. Mais une prorogation tacite du bail reste possible. Donc, par précaution, envoyez un préavis par recommandé pour confirmer votre départ.

La prorogation tacite implique que si vous continuez à occuper les lieux à l’échéance du bail, sans que votre propriétaire ne manifeste son désaccord, votre contrat est prolongé aux mêmes conditions (loyer, durée, etc.).

Pour savoir si votre contrat de bail est un bail d’habitation, voyez les questions associées.

 
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