Mon assurance peut-elle couvrir mes locataires ?

Oui.

Pour les contrats de bail conclus avant le 1er septembre 2018, vous pouviez conclure avec votre locataire que :

  • Le locataire devait prendre une assurance incendie à sa charge pour couvrir sa responsabilité ou ;
  • Vous pouviez insérer dans votre police d’assurance une clause d’abandon de recours.

 

A partir du 1er septembre 2018, les locataires de contrats de bail conclus ou renouvelés à partir de cette date doivent prendre à leur charge une assurance incendie pour le logement qu’ils louent.

Il existe cependant une exception : si vous et votre locataire en convenez autrement dans le contrat de bail.

Vous pouvez donc convenir que vous renoncez à exercer un recours contre votre locataire en cas de sinistre dans le contrat de bail. Vous devez alors insérer une clause d’abandon de recours dans votre police d’assurance.

Attention, si le contrat de bail prévoit que vous renoncez à poursuivre le locataire en cas de sinistre, vous devez réellement le faire. Par contre, ses meubles ne sont pas couverts. S’il souhaite assurer le contenu du logement il doit prendre une assurance.

Si vous décidez d’insérer une clause d’abandon de recours dans votre police d’assurance, celle-ci pourrait vous demander de payer un supplément. Vous pouvez donc intégrer dans le contrat de bail que ce supplément devra être payé par le locataire.

En tant que propriétaire, vous avez peu d’intérêt à prévoir une clause d’abandon de recours contre le locataire. Par contre, veillez à ce que le locataire prenne une assurance incendie et inscrivez-le dans votre contrat de bail.

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