Oui.

Pour les contrats de bail conclus avant le 1er septembre 2018, vous pouviez conclure avec votre locataire que :

  • Le locataire devait prendre une assurance incendie à sa charge pour couvrir sa responsabilité ou ;
  • Vous insériez dans votre contrat d’assurance et dans le bail une clause d'abandon de recours.
     

Pour les contrats de bail conclus partir du 1er septembre 2018, les locataires doivent prendre une assurance incendie pour le logement qu’ils louent.

Il existe cependant une exception : si vous et votre locataire en convenez autrement dans le contrat de bail.

Vous pouvez donc convenir que vous renoncez à exercer un recours contre votre locataire en cas d'incendie dans le logement loué. Vous devez alors insérer une clause d’abandon de recours dans votre contrat d’assurance.

Attention, si le contrat de bail prévoit que vous renoncez à poursuivre le locataire en cas d'incendie, vous devez réellement le faire.

Par contre, les meubles et la responsabilité du locataire envers les tiers ne sont pas couverts. S’il souhaite assurer le contenu du logement et sa responsabilité envers les tiers, il doit prendre une assurance.

Si vous décidez d’insérer une clause d’abandon de recours dans votre police d’assurance, celle-ci pourrait vous demander de payer un supplément. Vous pouvez donc intégrer dans le contrat de bail que ce supplément devra être payé par le locataire.

En tant que propriétaire, vous avez intérêt à prévoir une clause d’abandon de recours quand:

  • le locataire a peu de revenus ou n'est pas très solvable;
  • le locataire ne prend pas d'assurance incendie.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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