Pour connaître les conditions d’indemnisation de votre contrat d'assurance, lisez votre contrat. Plusieurs limitations de l’indemnisation sont possibles.

  • La franchise

Certains contrats prévoient qu’en cas de sinistre, une partie du montant dû est pris en charge par l’assuré. Ce montant est appelé franchise. L’assureur ne paiera que les frais supérieurs à ce montant.  Exemple, vous avez une franchise de 500 EUR et la valeur de la cuisine qui a brûlé était de 10.000 EUR, votre assureur vous versera 9.500 EUR.

  • L’indemnisation proportionnelle au montant assuré

Cette règle de proportionnalité est inscrite dans la loi. L’assurance vous indemnise selon cette règle en cas de sous-assurance. Cela veut dire que la valeur à laquelle vous avez assuré votre bien est inférieure à sa valeur réelle.

Si vous avez assuré votre immeuble pour 200.000 EUR, alors que sa valeur de reconstruction est de 300.000 EUR. Vous serez indemnisé dans cette proportionnalité, soit 2/3. Donc si vous avez 60.000 EUR de travaux, l’assureur vous donnera 40.000 EUR. 

Il est donc très important d’estimer convenablement la valeur des biens assurés.

  • La vétusté de certains objets
    • En principe, les contrat d’assurance prévoient une indemnisation à concurrence de la valeur de l’objet neuf.
    • Attention beaucoup d'objet du quotidien perdent très vite leur valeur. Exemples : téléphones portables, télévision, ordinateur, appareils électriques, etc.
      • L’assureur va tenir compte de leur valeur résiduelle. Il ne vous paie donc qu’une partie de la valeur d’achat.
      • Exemple, vous avez acheté un lave-vaisselle il y a 2 ans à 500 EUR, celui-ci disparait dans l’incendie. L’assureur calcule la valeur qu’il a au moment de l'incendie et vous indemnise à concurrence de 400 EUR.

Dans un premier temps, il faut toujours lire les conditions générales de votre contrat d’assurance.

Tout dépend de ce que vous avez conclu avec votre assureur.

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