Arborescence
En principe, non.
La personne qui a une adresse de référence chez vous ne peut pas habiter chez vous. En effet, l’adresse de référence a pour but de permettre à une personne qui n'a plus de résidence en Belgique de conserver une existence administrative et des droits sociaux.
Pour plus d'infos, voyez la rubrique "Adresse de référence".
On ne peut pas saisir vos meubles pour payer ses dettes puisque, en toute logique, ils n'appartiennent pas à votre ami.
Mais, si votre ami a entreposé des meubles chez vous, le créancier peut demander au juge l'autorisation de saisir chez vous. Cette hypothèse est très rare.
Par contre, si votre ami est domicilié chez vous, certains meubles saisissables (canapé, fauteuils, télévision,...) qui se trouvent chez vous vont attirer l'huissier de justice.
L'huissier de justice peut considérer que certains meubles appartiennent à votre ami vu qu'il est domicilié chez vous. Vous devez donc prouver que les meubles visés par l'huissier de justice vous appartiennent. Facture d'achat, contrat de crédit, photos anciennes sur lesquelles se trouvent les meubles avant l'arrivée de l'ami,...
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image