Mon ami est domicilié chez moi. Peut-on saisir mes meubles ?

Oui.

Si votre ami est domicilié chez vous, l'huissier de justice peut venir saisir tous les meubles qui s'y trouvent. Ceux-ci sont présumés appartenir au débiteur.

Pour que vos meubles ne soient pas saisis, vous devez prouver qu'ils vous appartiennent.

Vous pouvez présenter à l'huissier, par exemple:

  • une facture rédigée à votre nom;
  • un testament;
  • des extraits de banque;
  • un inventaire réalisé par un notaire;
  • etc.

Ces preuves sont importantes mais ne sont pas toujours suffisantes. Elles peuvent être remises en question.

En cas de doute, si l'huissier ne veut pas entendre vos arguments, vous pouvez agir devant le juge des saisies. C'est ce que l'on appelle l'action en revendication.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique " La saisie mobilière ".

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