L'officier d'état civil peut-il refuser mon mariage ?

Oui.

L’officier de l'état civil vérifie si vous remplissez les conditions pour pouvoir vous marier en Belgique.
Il contrôle également s’il ne s’agit pas d’un "mariage simulé".

Il vérifie l'intention des parties:

  • le but du mariage est-il de créer une communauté de vie durable?
    ou
  • l'unique but du mariage est-il de d'obtenir un titre de séjour pour un des mariés?

L’officier de l'état civil peut  :

  • reporter la célébration (surseoir) du mariage pendant 2 mois au maximum à partir de la date de mariage prévue, s'il a de serieux doutes sur vos intentions de mariage. Cette période de 2 mois permet à l'officier de l'état civil de s'adresser à la police pour faire des enquêtes complémentaires, par exemple, vérifier que vous habitez ensemble. Il peut aussi demander l'avis du procureur du Roi
    Le procureur du Roi peut décider de prolonger le délai de report de 3 mois supplémentaires avant de donner son avis.
    Il se base notamment sur les déclarations des futurs époux, des parents ou des personnes concernées, ainsi que sur les rapports d’enquête. Vous pouvez également ajouter des documents qui prouvent le sérieux de votre relation (photo's, voyages que vous avez fait ensemble, factures de gsm qui attestent que vous vous téléphoner régulièrement, conversations via les médias sociaux, etc.). 
     
  • refuser de célébrer le mariage s'il a la conviction ("présomption sérieuse") que vous ne remplissez pas les conditions requises pour vous marier, ou que la célébration du mariage serait contraire aux principes de l'ordre public.
    Le fonctionnaire de l'état civil se base sur l'avis du procureur du roi, mais il n'est pas obligé de suivre cet avis. se base notamment sur les déclarations des futurs époux, des parents ou des personnes concernées, ainsi que sur les rapports d’enquête.

    Il peut refuser de célébrer le mariage si l'un des futurs époux veut se marier pour obtenir un titre de séjour, même si l'autre époux est de bonne foi. En refusant le mariage, il veut protéger cet autre futur époux.

    Si le fonctionnaire reporte ou refuse la célébration du mariage il vous en informer par lettre recommandée. Il doit motiver pourquoi il refuse de célébrer mariage. Si vous n'êtes pas d'accord avec sa décision, vous pouvez aller en appel au tribunal de la famille.
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