L'officier d'état civil peut-il refuser mon mariage ?

Oui.

L’officier de l'état civil vérifie si vous remplissez les conditions pour pouvoir vous marier en Belgique. Il contrôle également s’il ne s’agit pas d’un "mariage simulé".

L’officier de l'état civil peut  :

  • refuser d'acter votre déclaration de mariage si votre dossier n’est pas complet, ou si certains documents sont faux ou falsifiés;
     
  • reporter la célébration (surseoir) du mariage pendant 2 mois au maximum à partir de la date de mariage prévue, s'il a de serieux doutes sur vos intentions de mariage.
    • Soit vous ne repectez pas les conditions (par exemple, l'un de vous n'a pas donné son sonsentement valablement);
    • Soit le mariage est contraire à l'ordre public belge car Monsieur est déjà marié dans son pays d'origine (mariage polygame).

      Cette période de 2 mois permet à l'officier de l'état civil de s'adresser à la police pour faire des enquêtes complémentaires, par exemple, vérifier que vous habitez ensemble. Il peut aussi demander l'avis du Procureur deu Roi.  Le procureur du Roi peut décider de prolonger le délai de report de 3 mois supplémentaires avant de donner son avis.
       
  • refuser de célébrer le mariage s'il a la conviction ("présomption sérieuse") que vous ne remplissez pas les conditions requises pour vous marier, ou que la célébration du mariage serait contraire aux principes de l'ordre public (par exemple, Madame est encore mineure).

Pour les deux derniers types de décisions, l’officier d’état civil se base notamment sur les déclarations des futurs époux, des parents ou des personnes concernées, ainsi que sur les rapports d’enquête.

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