Oui, l'état des lieux d'entrée est obligatoire. C'est une règle impérative.
Si vous avez signé un bail de résidence principale, l'état des lieux doit:
- être annexé à votre contrat de bail;
- être enregistré auprès du bureau Sécurité juridique (ex-bureau d'enregistrement) du lieu où le logement est situé.
Au départ d'un colocataire ou à l'arrivée d'un nouveau, un état des lieux doit également être fait.
L'état des lieux a 2 objectifs :
- Il permet d'évaluer les dégâts occasionnés à votre logement durant la location (dégât locatif), et de déterminer qui doit payer les réparations. A la fin du bail, l'état des lieux d'entrée est comparé à l'état des lieux de sortie. Si les dégâts locatifs sont à votre charge, les frais des réparations peuvent être récupérés sur le montant de votre garantie locative.
- Il permet de vérifier si le logement est salubre au début du bail.
Pour connaitre les critères régionaux d'insalubrité, voyez notre fiche "Quels sont les critères régionaux d'insalubrité?".
