Les colocataires peuvent-ils mettre fin au bail de colocation tous ensemble avant l’échéance ?

Avant d'aller plus loin

Depuis le 1er janvier 2018, il existe un bail de colocation à Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail.

Les règles du bail de colocation à Bruxelles s'appliquent à votre bail seulement si :

  • le logement est situé dans la région de Bruxelles-Capitale ;
  • vous avez signé ou renouvelé le contrat après le 1er janvier 2018 ;
  • vous avez explicitement choisi d'utiliser le contrat de colocation.
  • Si le bail est un bail de résidence principale :

    ​Oui, les colocataires peuvent mettre fin au bail de colocation s’ils veulent quitter le logement en même temps. Ils doivent respecter 2 conditions:
    • Ils doivent envoyer un préavis 3 mois à l’avance au propriétaire. Le délai de 3 mois ne commence à courir que le 1er jour du mois qui suit. Tous les colocataires doivent signer le préavis.
    • Ils doivent payer une indemnité :
      • si le bail est un bail de courte durée. L’indemnité est d’1 mois de loyer ;
      • si le bail est un bail de 9 ans et si le préavis prend fin pendant le premier triennat. L’indemnité est de
        • 3 mois de loyer la 1ère année :
        • 2 mois de loyer la 2ème année ;
        • 1 mois de loyer la 3ème année.

Si le bail n’est pas enregistré, les colocataires peuvent quitter tous ensemble la colocation sans préavis ni indemnités à certaines conditions Voyez la question « Si mon bail n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité (Bruxelles) ? » .

Les colocataires peuvent aussi utiliser chacun à leur tour les modalités de rupture prévues pour le départ d’un colocataire seul (voir la question " Un colocataire seul peut-il mettre fin au bail de colocation avant l’échéance ?").

  • Si le bail n’est pas un bail de résidence principale :

    Il faut vérifier ce que prévoit le contrat.

Si le contrat ne prévoit pas une possibilité de mettre fin au contrat avant la fin, les colocataires doivent rester jusqu’au bout du bail. Cependant, ils peuvent utiliser chacun à leur tour les modalités de rupture prévues pour le départ d’un colocataire seul (voir la question " Un colocataire seul peut-il mettre fin au bail de colocation avant l’échéance ?").

 

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