Les colocataires et/ou le propriétaire peuvent-ils mettre fin au bail de colocation ?

Avant d'aller plus loin

Depuis le 1er janvier 2018, il existe un bail de colocation à Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail.

Les règles du bail de colocation à Bruxelles s'appliquent à votre bail seulement si :

  • le logement est situé dans la région de Bruxelles-Capitale ;
  • vous avez signé ou renouvelé le contrat après le 1er janvier 2018 ;
  • vous avez explicitement choisi d'utiliser le contrat de colocation.

Oui, à certaines conditions.

  • Avant l’échéance
     
  1. Si un colocataire veut mettre fin au bail de colocation, voyez la question « Un colocataire seul peut-il mettre fin au contrat avant l’échéance ? »
  2. Si le propriétaire veut mettre fin au bail de colocation, voyez la question « Le propriétaire peut-il mettre fin au bail de colocation avant l’échéance ? »
  3. Si les colocataires veulent mettre fin au bail de colocation, voyez la question « Les colocataires peuvent-ils mettre fin au bail de colocation tous ensemble avant l’échéance ? »
  4. Si les colocataires et le propriétaire sont d’accord, ils peuvent mettre fin au bail de colocation à tout moment.
  5. Si les colocataires ou le propriétaire a commis une faute, l’autre partie peut demander au juge de paix de mettre fin au bail.
  • A l’échéance
     

Les colocataires ou le propriétaire peuvent mettre fin au contrat à l’échéance prévue.

Pour savoir comment mettre fin à un bail de résidence principale, voyez la Brochure « Les baux d’habitation à Bruxelles » dans les documents types.

Pour savoir comment mettre fin à un bail qui n’est pas un bail de résidence principale, vérifiez ce qui est prévu dans le contrat.

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