Le salaire de mon conjoint m’appartient-il aussi ?

Cela dépend de votre régime matrimonial.

  • Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens, le salaire est un bien commun. Il vous appartient à tous les deux. Il est dans votre patrimoine commun, même si un seul de vous travaille.

Chacun de vous peut effectuer des dépenses avec les revenus communs, sans avoir besoin de l’accord de l’autre.

Toutefois, si ces dépenses sont excessives ou qu’elles ne sont pas liées aux dépenses de la vie commune, votre conjoint peut demander à un juge qu’il vous condamne à rembourser.

  • Si vous êtes mariés en régime de séparation de biens, le salaire de votre conjoint lui appartient à lui seul/elle seule.

Toutefois, chacun de vous doit contribuer aux dépenses de la vie commune en proportion de ses facultés. Vous devez donc consacrer votre salaire en priorité aux charges de la vie commune. Si un seul de vous travaille et perçoit un salaire, il doit payer une part plus importante (voire la totalité) des charges de la vie commune. Ce n’est que s’il reste un surplus qu’il peut l’utiliser pour des dépenses propres.

Celui qui ne travaille pas contribue en nature aux charges de la vie commune, par exemple en s'occupant des enfants, en entretenant la maison, etc.

 
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