Oui, si la moitié des colocataires initiaux sont partis.

Il doit envoyer un préavis 6 mois à l’avance, par courrier recommandé. Il doit envoyer son préavis à tous les colocataires. Le préavis doit être envoyé dans le mois qui suit la réception du dernier préavis d’un colocataire. Le préavis commence à courir directement.

De plus,

  • Si votre bail est aussi un bail de résidence principale, le propriétaire peut aussi mettre fin au contrat de bail à certaines conditions :

    • pour occuper « personnellement » le logement ;
    • ou pour faire des travaux importants ;
    • ou en payant une indemnité.

Pour plus d’infos à ce sujet, consultez la rubrique « Fin et rupture du bail de résidence principale ».

  • Si ce n’est pas un bail de résidence principale, il faut vérifier le contrat de bail : le propriétaire a peut-être prévu dans le bail d’autres possibilités de mettre fin au bail.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire