Le propriétaire peut-il mettre fin au bail officiel de colocation avant l’échéance (colocation Bruxelles) ?

Oui, à certaines conditions.

Il peut le faire si la moitié des colocataires initiaux sont partis. Il doit envoyer un préavis 6 mois à l’avance, par courrier recommandé à tous les colocataires.

De plus :

  • Si le bail est un bail de résidence principale, le propriétaire peut aussi rompre le contrat à certaines conditions pour les raisons suivantes :
    • pour occuper « personnellement » le logement ;
    • ou pour faire des travaux importants ;
    • ou en payant une indemnité.

Pour connaître les différentes conditions qui s’appliquent à chacun de ces cas, voyez la rubrique "Fin et rupture du bail de résidence principale".

  • Si ce n’est pas un bail de résidence principale, le propriétaire peut rompre le bail si cette possibilité est prévue dans le contrat.

Le propriétaire doit toujours envoyer son préavis à tous les colocataires.

 

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