Le propriétaire peut-il mettre fin au bail de colocation avant l’échéance ?

Avant d'aller plus loin
Depuis le 1er janvier 2018, il existe un bail de colocation à Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail.

Les règles du bail de colocation à Bruxelles s'appliquent à votre bail seulement si :

  • le logement est situé dans la région de Bruxelles-Capitale ;
  • vous avez signé ou renouvelé le contrat après le 1er janvier 2018 ;
  • vous avez explicitement choisi d'utiliser le contrat de colocation.

Oui, à certaines conditions.

Il peut le faire si la moitié des colocataires initiaux sont partis.

Il doit envoyer un préavis 6 mois à l’avance, par courrier recommandé. Le propriétaire doit toujours envoyer son préavis à tous les colocataires.

De plus, si le bail est un bail de résidence principale, le propriétaire peut aussi mettre fin au contrat à certaines conditions :

  • pour occuper « personnellement » le logement ;
  • ou pour faire des travaux importants ;
  • ou en payant une indemnité.

Pour connaître les différentes conditions à respecter par le propriétaire dans chacun de ces cas, voyez la Brochure « Les baux d’habitation à Bruxelles » dans les documents types.

SI ce n'est pas un bail de résidence principale, il faut vérifier le contrat : le propriétaire a peut-être d'autres possibilités de mettre fin au bail si c'est prévu dans le contrat.

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