Le propriétaire ne réagit pas. Puis-je faire effectuer par un tiers les travaux nécessaires ?

Si les travaux sont à charge de votre propriétaire, vous ne pouvez pas prendre l’initiative de commander ces travaux sans son autorisation écrite. Sinon, il pourrait refuser de rembourser la facture, estimant que les travaux n’étaient pas indispensables ou que vos travaux ont coûté trop cher.

Si vous avez interpellez votre propriétaire et qu'il ne réagit pas, mettez le en demeure de s’exécuter dans un certain délai.

S’il persiste, faites appel à un homme de métier pour qu’il constate les travaux à réaliser et qu’il établisse un devis. Avertissez votre bailleur de vos démarches et adressez-vous au juge de paix.

Vous pouvez demander au juge de paix :

  • l’exécution des travaux pour mettre le bien en conformité avec les critères minimaux de salubrité, éventuellement avec astreinte ou en étant autorisé à les faire à la place du propriétaire,
  • la rupture du bail,
  • un dédommagement pour l’insalubrité subie,
  • une diminution du loyer en attendant l’exécution des travaux,
  • une indemnité pour couvrir les frais de relogement si le juge prononce la résolution du bail.


Des modèles de requête sont souvent disponibles au greffe de la justice de paix.

 

Par ailleurs, vous pouvez commander la travaux vous-même si :

  • si les travaux sont urgents et nécessaires,
  • et votre propriétaire est injoignable.

C’est ce qu’on appelle une "gestion d’affaires". Ce mécanisme doit être utilisé avec prudence, dans des cas exceptionnels. Il est important d'essayer de conserver la preuve de l'urgence, de la nécessité des travaux, et du fait que votre propriétaire était injoignable ou ne pouvait réagir rapidement.

 

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