Arborescence
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Non.
Le parquet doit établir un procès-verbal (pv) reprenant votre plainte, mais il n’est pas obligé de poursuivre.
Le procureur du Roi apprécie l’opportunité des poursuites, c’est-à-dire qu’il apprécie s’il est opportun ou non de poursuivre l’auteur de l’infraction selon les circonstances et la gravité de l’affaire.
Il peut décider :
…
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