Le nom de mon enfant est mal orthographié dans son acte de naissance. Puis-je faire corriger cette erreur ?

Oui, vous pouvez faire corriger cette erreur facilement et gratuitement.

Vous devez vous adresser au service population de votre commune. Vous devez signaler l’erreur et la prouver en montrant d’autres documents officiels sur lesquels le nom est correctement orthographié. S’il s’agit du nom de votre enfant, vous pouvez par exemple présenter votre carte d’identité, ou celle de votre conjoint, sur laquelle le nom est correctement orthographié. S’il s’agit du prénom ou de la date de naissance, l’attestation de naissance délivrée par l’hôpital peut servir de preuve.

Sur base de ces documents, l’officier de l’état civil vérifie qu’il y a erreur. Si c'est le cas, l'officier de l'état civil corrige l'erreur dans la banque de données des actes de l'état civil (BAEC) : il rectifie tous les actes de l'état civil sur lesquels se trouve l'erreur. Il le fait même pour les actes qui ont été établis dans une autre commune.

Vous ne devez donc pas vous rendre auprès des différentes communes où se trouvent des actes contenant une erreur pour la faire rectifier. Vous ne devez pas non plus signaler chaque acte dans lequel l’erreur pourrait s’être reproduite.

Cette procédure s'applique aussi en cas de faute de frappe dans le nom, le prénom, l'adresse ou la date de naissance.

 
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