Le nom de mon enfant est mal orthographié dans son acte de naissance. Puis-je faire corriger cette erreur ?

Oui, vous pouvez faire corriger cette erreur facilement et gratuitement.

Vous devez vous adresser au service population de votre commune. Vous devez signaler l’erreur et la prouver en montrant d’autres documents officiels sur lesquels le nom est correctement orthographié. S’il s’agit du nom de votre enfant, vous pouvez par exemple présenter votre carte d’identité, ou celle de votre conjoint, sur laquelle le nom est correctement orthographié. S’il s’agit du prénom ou de la date de naissance, l’attestation de naissance délivrée par l’hôpital peut servir de preuve.

Sur base de ces documents, l’officier de l’état civil vérifie qu’il y a erreur. Ensuite, il avise le procureur du Roi, qui prend la décision de rectifier ou non. S’il rend un avis favorable, l’officier de l’état civil peut directement rectifier l’erreur dans l’acte de naissance, dans la marge.

Si l’erreur se présente dans plusieurs documents, l’officier de l’état civil doit les corriger également. Les actes concernant la même personne et comprenant la même erreur, doivent être rectifiés aussi. Même s’il s’agit d’un acte qui a été établi dans une autre commune, l’officier de l’état civil de votre commune se charge d’avertir son collègue et de lui communiquer la rectification à apporter.

Vous ne devez donc pas vous rendre auprès des différentes communes où se trouvent des actes contenant une erreur pour la faire rectifier. Vous ne devez pas non plus signaler chaque acte dans lequel l’erreur pourrait s’être reproduite.

Cette procédure s'applique aussi en cas de faute de frappe dans le nom, le prénom, l'adresse ou la date de naissance.

 
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