Avant d’aller plus loin

Attention, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.

Cette fiche ne contient que les informations générales. Pour tout détail ou question supplémentaire, adressez-vous :

  • Au Service fédéral des Pensions (SFP) pour les salariés et les fonctionnaires,
  • À l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

En principe, non.

Même si vous vous séparez, vous êtes toujours mariés légalement.
Vous gardez donc votre droit au taux ménage (75 %), si vous remplissez les autres conditions.

Vous gardez ce taux même si votre conjoint se domicilie à une autre adresse.
En effet, le seul critère est d’être marié et de ne pas avoir trop de revenus. Le fait de vivre sous le même toit ou à deux endroits séparés n’a pas d’influence.

Mais le Service fédéral des Pensions (SFP) peut verser une proportion de votre pension de retraite à votre conjoint dont vous vous séparez.

C'est ce qu'on appelle la pension de retraite pour conjoint séparé.

En effet, la pension de retraite est considérée comme un revenu du ménage, à répartir entre vous et votre conjoint.
Donc, si votre conjoint ne reçoit pas de pension de retraite sur base de sa propre carrière, on veille à ce qu’il ne soit pas privé de tout revenu.
Il peut, à certaines conditions, recevoir une pension de retraite pour conjoint séparé.

Dans certains cas, votre conjoint ne doit pas introduire de demande. Le SFP examine d’office si votre conjoint a droit à la pension de conjoint séparé.
C’est le cas, notamment, lorsqu’au moment de la séparation de fait, vous bénéficiez déjà d’une pension de retraite au taux ménage.

Pour plus d'informations, voyez le site du SFP.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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