Avant d’aller plus loin

Depuis le 1er janvier 2018, il existe un bail étudiantà Bruxelles, avec des règles spécifiques pour mettre fin au bail. 

Les règles du bail étudiant s’appliquent à votre bail seulement si :

  • le logement est situé dans le région de Bruxelles ;
  • vous avez signé ou renouvelé votre contrat après le 1er janvier 2018;
  • vous avez explicitement choisi d'utiliser le contrat de bail étudiant.

Oui, à certaines conditions.

Le propriétaire peut indexer le loyer chaque année si ces 2 conditions sont remplies :

  1. votre contrat de bail est écrit ;
  2. votre bail (ou un avenant) n'interdit pas l'indexation.

L'indexation n’est pas automatique, elle doit être demandée chaque année et par écrit par votre propriétaire. Une simple lettre suffit.

L'indexation consiste à adapter le montant du loyer à l'évolution du coût de la vie.

Cette adaptation se calcule par rapport à un indice santé publié par le SPF économie.Vous pouvez calculer vous-même l’indexation de votre loyer sur le site du SPF Economie (cliquez ici).

L'indexation du loyer ne doit pas être confondue avec la révision du loyer.

La révision est une réelle augmentation (ou diminution) du loyer, qui est demandée en cours de bail par le propriétaire (ou le locataire).


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