Le locataire principal ne paie plus le loyer au propriétaire, que puis-je faire ?

Avant d'aller plus loin

Attention !

A partir du 1er septembre 2018, en Wallonie, de nouvelles règles s’appliquent aux contrats de bail qui portent sur une habitation.

Le contenu de notre site internet n’est pas encore à jour. Il ne tient pas compte de ces changements. Nous mettons tout en œuvre pour mettre nos fiches à jour le plus vite possible.

 

On parle ici de sous-location.
L'accord entre le locataire qui a signé le bail et l’autre locataire est un contrat de sous-location.

Conseil : le locataire principal doit être attentif aux situations qu’il crée ou tolère pendant le bail. Celles-ci peuvent avoir des conséquences juridiques inattendues.

Remarque : si vous souhaitez obtenir des informations sur les situations dans lesquelles l’accord ne peut pas être qualifié de sous-location, voyez la rubrique ‘J’héberge un ami/proche’.

En théorie, le paiement du loyer au propriétaire ne vous concerne pas. Cette obligation fait partie de la relation entre le propriétaire et le locataire principal.

Le propriétaire qui veut récupérer ses loyers doit agir contre le locataire principal. Le propriétaire peut demander la rupture du bail pour faute du locataire principal. Dans ce cas, vous devrez également quitter les lieux.

Vous ne pouvez rien faire de particulier contre cela.

Par contre, si vous devez quitter les lieux, vous pouvez éventuellement réclamer des dommages et intérêt au locataire principal parce que votre contrat de sous-location n'a pas été exécuté par sa faute. Pour cela, il faut pouvoir prouver l'existence du contrat de sous-location.

Pour éviter la rupture du contrat, il est donc vivement conseillé de trouver un accord amiable avec le propriétaire et le locataire principal, par exemple une reprise de bail, le départ et le remplacement du locataire principal, etc.

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