Le juge de la famille peut-il imposer à l'un de nous de quitter le logement familial ?

Oui.

Peu importe qui est locataire ou propriétaire du logement familial.

En effet, le logement familial est protégé:

  • vous et votre conjoint devez être d'accord pour pouvoir le louer, le vendre, mettre fin au contrat de bail, etc.;
  • un conjoint ne peut pas mettre l'autre dehors s'il n'est pas d'accord.

Vous avez tous les 2 le droit de rester dans le logement familial pendant la séparation.

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, vous pouvez demander au tribunal de la famille de décider. Le juge décide, en fonction de votre situation, qui peut rester dans le logement familial pendant la procédure.  Des critères peuvent influencer cette décision, comme par exemple le fait qu'un époux exerce son activité professionnelle dans le logement familial.

Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez demander au juge de vous autoriser à rester dans le logement familial. Vous devez le demander expressément au moment où vous vous adressez au tribunal de la famille.

Pour vérifier qu'il y a des violences, le tribunal de la famille se base sur les éléments que vous lui apportez (par exemple des certificats médicaux, des photos et des dépots de plaintes), ou sur base d'une condamnation pénale.

 

Attention: à ce stade, la décision du juge est provisoire: elle ne s'applique que pendant la séparation et/ou pendant la procédure de divorce. Le sort définitif du logement familial sera réglé à l'issue de la procédure de divorce.

 
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