Le Fonds du logement bruxellois peut-il m’aider pour constituer ma garantie locative (Bruxelles)?

Vous pouvez vous adresser au Fonds du logement bruxellois si :

  • vous emménagez dans un logement bruxellois ;
  • et vous n’avez pas l’argent nécessaire pour la garantie locative.

Le Fonds du logement propose 2 types d’aides :

  • le prêt sans intérêt
  • le fonds BRUGAL

Pour y avoir droit, vous devez remplir plusieurs conditions, notamment :

  • vous êtes majeur ou émancipé ;
  • vous avez l’intention de vous domicilier dans le logement (bail de résidence principale) et le faites max 3 mois après le début du bail ;
  • vous avez signé un bail de minimum 1 an - ça ne peut pas concerner un logement social ;
  • vos revenus sont inférieurs aux barèmes fixés par le Fonds  ;
  • vous n’êtes pas propriétaire d’un immeuble.

1. Un prêt sans intérêt.

Le Fonds du logement bruxellois peut prêter jusqu’à 100% du montant de la garantie locative si vous remplissez 2 conditions supplémentaires :

  • vous avez des revenus suffisants pour pouvoir rembourser la garantie locative en maximum 2 ans ;
  • vous n’avez pas de crédit impayé de plus de 1.000 EUR.

2. L’adhésion au fonds BRUGAL

Si vous avez demandé un prêt sans intérêt et qu’il vous a été refusé, vous pouvez demander une aide au Fonds BRUGAL.

Le Fonds BRUGAL prête le montant de la garantie locative. En échange, pendant toute la durée du bail, vous devez payer une cotisation calculée en fonction des revenus de votre ménage (maximum 30 EUR par mois durant les 3 premières années et 5 EUR par mois les années qui suivent).

Si vos revenus ne vous permettent pas de payer chaque mois la cotisation demandée, vous pouvez demander une dispense de cotisation. Dans ce cas, le CPAS doit se porter caution de votre engagement.

A la fin du bail, vous devez rendre au Fonds du logement le montant de la garantie que vous avez récupéré du propriétaire. Si vous n’avez pas tout récupéré (par exemple parce qu’il y avait des dégâts locatifs), vous devez payer la différence au Fonds.

En échange, le Fonds vous rembourse les cotisations payées tout au long du bail.

Pour introduire une demande de prêt, consultez le site du Fonds du logement.

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