Le CPAS peut-il renoncer à la récupération ou récupérer des montants plus bas que ceux prévus dans les barèmes ?

Oui.

Même si les revenus de vos débiteurs alimentaires sont supérieurs aux plafonds prévus dans le barème, le CPAS peut décider de renoncer à la récupération, ou de récupérer des montants plus bas.

Le CPAS vérifie s'il y a des raisons d’équité qui justifient de renoncer. Il tient compte de la situation particulière de la famille, et des résultats de l'enquête sociale.

Par exemple, le CPAS peut renoncer à la récupération si:

  • une famille est lourdement endettée;
  • les relations familiales risquent d'être gravement perturbées;
  • la famille est en conflit important;
  • etc.

Le CPAS peut aussi renoncer à récupérer le RIS:

  • s'il suppose qu'il vous paiera le RIS pour maximum 3 mois;
  • ou si le coût des démarches pour récupérer l'argent sera plus élevé que l'argent qu'il récupèrera.
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