Oui.
Même si les revenus de vos débiteurs alimentaires sont supérieurs aux plafonds prévus dans le barème, le CPAS peut décider de renoncer à la récupération, ou de récupérer des montants plus bas.
Le CPAS vérifie s'il y a des raisons d’équité qui justifient de renoncer. Il tient compte de la situation particulière de la famille, et des résultats de l'enquête sociale.
Par exemple, le CPAS peut renoncer à la récupération si:
- la famille est lourdement endettée;
- les relations familiales risquent d'être gravement perturbées;
- la famille est en conflit important;
- etc.
Le CPAS peut aussi renoncer à récupérer le RIS:
- s'il suppose qu'il vous paiera le RIS pour maximum 3 mois;
- ou si le coût des démarches pour récupérer l'argent sera plus élevé que l'argent qu'il récupèrera.
