Le CPAS peut-il récupérer le revenu d'intégration sociale accordé auprès de mes débiteurs alimentaires?

Aucune référence légale liée

Oui, le CPAS peut vous accorder un revenu d'intégration sociale (RIS) et s'adresser ensuite à vos débiteurs alimentaires pour en obtenir le remboursement.

Toutefois, cette récupération ne peut se faire qu'auprès de certaines personnes et à des conditions strictes.

Consultez cette rubrique de notre base de données pour en savoir plus: "Le CPAS peut-il demander à d'autres personnes de rembourser le RIS que j'ai reçu?

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