- Arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'article 100bis, § 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.
- Article 98 §2 de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale.
- Circulaire du 1er septembre 2018 concernant l'adaptation des montants de l'aide sociale
Oui.
Le CPAS doit récupérer l'aide qu'il vous a accordée auprès de vos débiteurs alimentaires.
Mais il doit respecter des conditions très précises pour récupérer l'aide.
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Si les ressources de vos débiteurs alimentaires sont inférieures à un certain montant, le CPAS ne peut pas récupérer l'aide chez eux.
Si leurs ressources sont supérieures à ce montant, le CPAS doit appliquer un "barème" qui fixe le montant qu'il peut récupérer en fonction des ressources du débiteur alimentaire et du nombre de personnes qu'il a à sa charge.
Les montants de ce barème sont indexés régulièrement (montants au 1er septembre 2018 dans l'onglet "références légales" ci-dessus).
- Le CPAS peut renoncer à son obligation de récupérer l'aide pour des raisons d'équité.
- Le CPAS ne peut récupérer l'aide sociale que si vous aviez droit à une pension alimentaire de la part de vos débiteurs alimentaires pendant la période où vous avez reçu une aide du CPAS.
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Pour certaines aides, le CPAS n'est pas obligé de récupérer (la récupération auprès des débiteurs alimentaires est facultative, voire interdite).
Le CPAS peut donc renoncer à récupérer l'aide, même s'il n'y a pas de raisons d'équité.
Dans la pratique, quand le CPAS octroie une aide sociale financière, il préfère vous demander de vous adresser à vos débiteurs alimentaires au moment de votre demande d'aide (le CPAS vous accorde une aide, à condition que vous vous adressiez à vos débiteurs alimentaires), plutôt que de récupérer cette aide après.
