Arborescence
Oui.
Le CPAS doit récupérer l'aide sociale qu'il vous a accordée auprès de vos débiteurs alimentaires.
Mais il doit respecter des conditions pour récupérer l'aide sociale.
- Si les ressources de vos débiteurs alimentaires sont inférieures à un certain montant, le CPAS ne peut pas récupérer l'aide chez eux.
- Si leurs ressources sont supérieures à ce montant, le CPAS doit appliquer un "barème" qui fixe le montant qu'il peut récupérer en fonction des ressources du débiteur alimentaire et du nombre de personnes qu'il a à sa charge.
Les montants de ce barème sont indexés régulièrement (montants indexés au 1er décembre 2022 dans la circulaire dans l'onglet "références légales" ci-dessus).
- Le CPAS peut renoncer à son obligation de récupérer l'aide pour des raisons d'équité.
- Le CPAS ne peut récupérer l'aide sociale que si vous aviez droit à une pension alimentaire de la part de vos débiteurs alimentaires pendant la période où vous avez reçu une aide du CPAS.
- Pour certaines aides, le CPAS n'est pas obligé de récupérer (la récupération auprès des débiteurs alimentaires est facultative, voire interdite).
Le CPAS peut donc renoncer à récupérer l'aide, même s'il n'y a pas de raisons d'équité.
Dans la pratique, quand le CPAS octroie une aide sociale financière, il préfère vous demander de vous adresser à vos débiteurs alimentaires au moment de votre demande d'aide (le CPAS vous accorde une aide, à condition que vous vous adressiez à vos débiteurs alimentaires), plutôt que de récupérer cette aide après.
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