Le CPAS peut-il récupérer l'aide sociale accordée auprès de mes débiteurs alimentaires ?

Aucune référence légale liée
Oui, le CPAS peut vous accorder une aide sociale et s'adresser ensuite à vos débiteurs alimentaires pour en obtenir le remboursement.  Toutefois, cette récupération ne peut se faire qu'auprès de certaines personnes et à des conditions strictes. Consultez les fiches de cette section pour en savoir plus: "Le CPAS peut-il récupérer auprès d'autres personnes l'aide sociale dont j'ai bénéficié?"  

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Retour à l'arborescence Accueil