Arborescence

Oui.

Si vous avez reçu une aide du CPAS et si vous décédez en laissant des biens meubles ou immeubles, le CPAS doit, en principe, récupérer les frais de l'aide qu'il vous a accordée sur l'actif de sa succession (c'est-à-dire ce qui reste quand on a déduit vos dettes éventuelles).

Le CPAS peut récupérer le montant de l'aide sociale accordée durant les 5 années qui précèdent le décès.

Le CPAS peut renoncer à la récupération sur l'actif de la succesion pour des raisons d'équité.

Si vous décédez dans un établissement du CPAS où vous avez été traité ou hébergé à charge du CPAS, et si vous y laissez des biens meubles (des bijoux, des objets, de l'argent, etc.), le CPAS les conserve pendant 3 ans à partir de votre décès.

Seuls vos héritiers peuvent réclamer ces biens.
S'ils ne les réclament pas dans les 3 ans du décès, ces biens appartiennent au CPAS.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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