Le CPAS peut-il me renvoyer vers mes débiteurs alimentaires alors qu’ils arrivent déjà à peine à boucler leur budget ?

Aucune référence légale liée

Oui, mais si une contribution financière est demandée à vos débiteurs alimentaires, elle est fixée en fonction de leurs ressources. Le fait de verser une contribution financière ne peut pas les placer eux-mêmes dans un état de besoin.

En pratique, lors de l’enquête sociale, le CPAS examine si vous avez des débiteurs alimentaires. Le travailleur social en charge de votre dossier les contacte. Il examine leurs capacités financières. Vos débiteurs alimentaires doivent fournir une information sur leurs revenus et généralement aussi copie de leur dernier avertissement extrait de rôle.

Si les débiteurs alimentaires ne répondent pas à cette enquête, le travailleur social peut consulter la banque carrefour. Il obtiendra par ce biais plusieurs informations utiles sur la situation financière des débiteurs alimentaires.

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