Oui.
Il existe une aide sociale, appelée « aide spécifique au paiement de pensions alimentaires en faveur d’enfants ».
Pour y avoir droit, vous devez remplir toutes les conditions suivantes.
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Vous recevez un revenu d'intégration sociale (RIS) ou une aide sociale financière équivalente au RIS.
- Si vous avez un contrat article 60, vous n'avez pas droit à cette aide, sauf si vous percevez un complément RIS.
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Vous devez payer une contribution alimentaire en raison d' :
- une décision de justice (généralement un jugement du tribunal de la famille) ;
- une convention de divorce par consentement mutuel (homologuée par le tribunal de la famille) ;
- une décision du juge de la jeunesse si votre enfant est placé (paiement de parts contributives pour enfant placé).
Il faut donc que la contribution alimentaire que vous payez soit prévue par une décision d’un juge.
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Vous devez prouver que vous payez effectivement cette contribution alimentaire.
- Le paiement peut être fait volontairement ou via une cession ou une saisie.
- L'enfant pour qui vous payez ne doit pas résider en Belgique.
Cette aide est de 50 % du montant de la contribution alimentaire, avec un maximum de 91,66 EUR par mois (1.100 EUR par an). Il ne s'agit pas d'un montant par enfant. S'il y a plusieurs enfants, il faut prendre en compte le montant total des parts contributives.
Vous devez demander cette aide au CPAS. C’est une demande d’aide sociale spécifique, en complément à votre RIS ou à votre aide sociale.
Vous devez joindre des documents à votre demande :
- une copie des documents d'identité de l'enfant ;
- une preuve du lieu de résidence de l'enfant ;
- une copie de la décision de justice qui vous impose de payer la contribution alimentaire ;
- la preuve que vous payez effectivement la contribution alimentaire (extraits de compte).
