Oui.
C’est une sorte d’aide sociale, appelée « aide spécifique au paiement de pensions alimentaires en faveur d’enfants ».
Pour y avoir droit, vous devez remplir toutes les conditions suivantes.
- Vous recevez un RIS ou une aide sociale financière équivalente au RIS.
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Vous devez payer une contribution alimentaire en raison de :
- une décision de justice (généralement un jugement du tribunal de la famille) ;
- une convention de divorce par consentement mutuel (homologuée par le tribunal de la famille) ;
- une décision du juge de la jeunesse si votre enfant est placé (paiement de parts contributives pour enfant placé).
Il faut donc que la contribution alimentaire que vous payez soit prévue par une décision d’un juge.
- Vous devez prouver que vous payez effectivement cette contribution alimentaire.
Cette aide est de 50 % du montant de la contribution alimentaire, avec un maximum de 91,66 EUR par mois (1100 EUR par an).
Vous devez demander cette aide au CPAS. C’est une demande d’aide sociale spécifique, en complément à votre RIS ou à votre aide sociale.
Vous devez joindre des documents à votre demande :
- une copie des documents d'identité des enfants ;
- une preuve du lieu de résidence des enfants ;
- une copie de la décision de justice qui vous impose de payer la contribution alimentaire ;
- la preuve que vous payez effectivement la contribution alimentaire (extraits de compte).
