Le bail de longue durée prend-il automatiquement fin à l'échéance (Bruxelles)?

Avant d'aller plus loin

Un bail de longue durée est un bail de plus de 9 ans.

Non, le bail ne prend pas fin automatiquement à l'échéance prévue.

Pour que le bail de longue durée prenne fin, l'une des parties (vous ou le propriétaire) doit envoyer un préavis:

  • le propriétaire doit envoyer son préavis au moins 6 mois avant la fin du bail.
  • le locataire doit envoyer son préavis au moins 3 mois avant la fin du bail. Attention dans ce cas, le préavis commence à courir le 1er jour du mois qui suit le préavis.

Vous trouverez un modèle de lettre de rupture de bail dans les documents-types.

 

Si aucun d'entre vous n'envoie de préavis, le bail est prolongé de 3 ans aux mêmes conditions (notamment de loyer).

Il est toujours possible de mettre fin au bail de commun accord. Pour plus d'infos, voyez la question "Comment mettre fin au contrat de bail de commun accord?".

 
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