L'auteur des violences est étranger non européen, est-ce que je vais perdre mon titre de séjour ?

Avant d'aller plus loin

Attention, cette fiche s'applique au regroupement familial avec un regroupant hors UE. 

Certaines victimes de violences conjugales de nationalité étrangère ont obtenu leur titre de séjour par le regroupement familial avec leur partenaire. Leur titre de séjour est donc lié à celui de leur partenaire.

Pour obtenir le regroupement familial, il faut une vie familiale ou conjugale effective entre les deux époux/partenaires.

Pour plus d'information, voyez les fiches : 

L'Office des étrangers (OE) peut contrôler si les conditions du regroupement familial sont toujours remplies, pendant une durée de 5 ans. Ce délai de 5 ans commence à partir du jour où la victime reçoit son titre de séjour (carte A).

L' OE peut retirer le titre de séjour si :

  • vous ne remplissez plus les conditions pour le regroupement familial, ou ;
  • il n'y a plus de vie familiale ou conjugale effective (ce qui sera généralement le cas si la victime de violence conjugale quitte le domicile conjugal) ou ;
  • l'un de vous s'est marié ou a une relation durable avec une autre personne.

Cependant, l'OE ne peut pas mettre fin à votre séjour si vous prouvez avoir été victime de viols ou de violences corporelles durant votre relation de couple.
Les violences psychologiques ou économiques ne sont pas visées.

De plus, si l'OE prend une décision d'ordre de quitter le territoire, il doit prendre en considération votre situation de victime de violence.

L'OE doit également tenir compte de:

  • la nature et la solidité de vos liens familiaux ;
  • la durée de votre séjour en Belgique;
  • l'existence d'attaches familiales, culturelles, ou sociales avec votre pays d'origine.

Si vous êtes en Belgique depuis seulement trois mois et que vos attaches dans votre pays d'origine sont encore fortes, l'OE pourrait vous demander de quitter le territoire.

 

Pour que le principe des violences conjugales s’applique, il faut être attentif à 2 choses :

  1. Vous devez prouver l'existence de ces violences. Par exemple, vous avez déposé plusieurs plaintes à la police, vous montrez des photos qui attestent des violences, il y a un jugement pénal qui reconnait les violences,  etc. Si  vous ne pouvez pas prouver l'existence de ces violences, vos ne bénéficierez pas de la protection.
  2. L'OE a un grand pouvoir d'appréciation. Il se base sur les éléments de preuve qui lui sont transmis (plaintes, certificats, jugement, etc.). En principe, lorsque l'OE apprend que le couple s'est séparé, il fait une enquête socio-économique. Ainsi, la victime des violences conjugales peut apporter, en plus de la preuve de la violence domestique, la preuve de ses attaches avec la Belgique, de son intégration sociale. Dans certains cas, il est plus prudent d'informer l’OE avant de rompre la cohabitation ave son partenaire. L'OE accepte rarement de reconnaitre l'existence des violences. 
 
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