L'arbre de mon voisin me dérange, puis-je l'élaguer ou le faire couper ?

Non, vous ne pouvez pas couper vous-même l'arbre qui vous dérange, ni les branches qui surplombent votre terrain. Par contre, vous pouvez couper les racines qui se trouvent sur votre terrain.

Il faut donc demander à votre voisin de le faire, et s'il ne réagit pas vous pouvez vous adresser au juge de paix.

Lorsque vous subissez un désagrément, votre voisin doit y remedier. Par exemple, une ombre excessive oudes chutes de feuilles bouchant les canalisations sont des troubles qui peuvent être sanctionnés par le juge.

Il peut par exemple ordonner l'étêtage et l'élagage de l'arbre. Il peut également ordonner l'arrachage de l'arbre, mais cela est plus rare. En effet, il faut garder un équilibre entre les deux propriétés. Si l’arrachage cause au voisin un dommage disproportionné par rapport au bénéfice que vous en retirez, le juge peut refuser l'abattage. Même si les distances légales n’ont pas été respectées, le juge n'ordonne pas forcément l'arrachage de l'arbre. Pour plus d'informations, voyez la question " l'arbre de mon voisin me dérange, quelles sont les distances de plantations? ".

Les règles sont nombreuses et les réponses des juges sont souvent incertaines car ils ont un large pouvoir d’appréciation. Il est donc probable que l'action devant le juge de paix ne réponde pas entièrement à vos attentes.

Il est conseillé de trouver une solution amiable avec votre voisin. Rétablir la communication est certainement l’issue la plus bénéfique pour tout le monde.

 
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