Arborescence
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Uniquement à certaines conditions.
Le principe est l’inviolabilité du domicile et le respect de la vie privée. On ne peut pas rentrer et fouiller chez vous pour n’importe quelle raison.
Pour pouvoir fouiller chez vous, la police doit avoir des indices sérieux indiquant que vous fabriquez, entreposez et/ou vendez de la drogue chez vous.
En cas de simple détention de cannabis, il est peu probable que le juge d’instruction délivre un mandat de perquisition.
En principe, pour pouvoir…
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