- Instructions générales concernant la tenue des registres de la population (circulaire du 07/10/1992 - Version coordonnée du 2 mai 2017).
- Article 8 de la loi relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour
- Articles 8 et 12 de l'arrêté royal de 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.
Oui. La commune peut vous radier d’office lorsque votre domicile ne correspond plus à la réalité (résidence principale).
Si la commune connaît votre nouvelle adresse, elle ne vous radie pas. Elle transfère l'information à votre nouvelle commune pour que vous y soyez domicilié.
Par contre, si votre nouvelle adresse est inconnue, la commune peut vous radier d'office des registres.
En pratique, l'agent de quartier mène son enquête et transmet les résultats à l'officier de l'état civil. Celui-ci fait un rapport au Collège de la commune qui décide de la radiation ou non.
La commune ne doit pas nécessairement attendre 6 mois pour vous radier. Elle peut le faire avant si elle est certaine que vous n'occupez plus votre domicile. Par exemple, parce qu'une nouvelle famille s'y est installée et que vous n'avez pas de lien avec eux.
Si la commune n'a pas de certitude, l'agent de quartier doit passer plusieurs fois à votre domicile et laisser un avis de passage ou vous envoyer une convocation. Dans ce cas, vous pouvez apporter des éléments concrets pour éviter une radiation.
Après 6 mois, si la commune ne vous a pas trouvé, elle est obligée de vous radier.
Si vous êtes radié, la commune rédige une attestation de radiation. Vous pouvez demander ce document à la commune. Vous trouverez un modèle dans les documents-types.
Si vous souhaitez contester une radiation, voyez notre fiche 'Comment contester une décision de la commune concernant une domiciliation ou une radiation ? '.
Dans certains cas, la commune ne peut pas vous radier même si vous n'habitez plus votre domicile. Pour plus d'informations, voyez nos fiches "Puis-je quitter mon domicile quelques mois et conserver ma domiciliation?" et "Je suis détenu en prison, que devient mon domicile?".
